Conditions générales de vente

Article 1 : Objet 
Les présentes conditions générales de prestation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Be&Lead s’engage à fournir au Client, à sa demande, les prestations décrites dans la présente proposition.

Article 2 : Confidentialité & Déontologie
Dans le respect des règles de confidentialité, le Client autorise la société Be&Lead à se prévaloir à titre de référence des travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Gilles Dufour s’engage à respecter la charte déontologique de l’EMCC pour le coaching:
https://www.emccfrance.org/deontologie-coach-mentors/ et celle de l’IVDA pour le dialogue intérieur http://www.ivda.info/ivda_french_1209.php

Article 3 : Conditions de règlement
Nos prestations et frais sont payables au comptant à réception de facture, sans escompte, par chèque ou virement. Selon l’Article 121 de la loi n°2012-387, si le délai des 60 jours est dépassé une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera facturée.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/fiches-pratiques/Delais-de-paiement

Article 4 : Coût d’intervention et cadre des conditions générales
L’intervention s’effectuera dans les limites de l’estimation de budget de ce contrat.  Si une extension de l’intervention s’avérait nécessaire  ou en cas de demande complémentaire du client, le complément d’intervention correspondant ferait l’objet d’un avenant à ce contrat.
Toute condition générale figurant dans les documents envoyés à l’une ou l’autre partie, ne pourra s’intégrer au présent contrat et devra faire l’objet d’un accord exprès préalable spécifique.

Article 5 : Manquement aux obligations
En cas de non respect de l’une quelconque des obligations prévues au contrat, et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant un délai d’un mois, ledit contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre partie, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés. 

Article 6 : Réclamation
En cas d’insatisfaction, merci de nous en faire part en nous adressant un mail à l’adresse suivante : info@beandlead.com. Nous vous prions de nous préciser si vous souhaitez une réponse par mail, par téléphone ou lors d’un entretien en face à face.

Article 7 : Différends éventuels et juridiction compétente
Le Client renonce à tout recours contre Be&Lead, sauf en cas de faute intentionnelle, pour tous dommages, immatériels, et matériels  survenant dans les locaux du client, soit aux biens dudit Client, soit à son personnel.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés, à l’amiable, les litiges consécutifs à ce contrat seront portés devant le Tribunal de Paris, dont dépend le siège de la société Be&Lead.